POINT IMMATRICULATION VOTRE CARTE GRISE EN 10 MINUTES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
POINT IMMATRICULATION VOTRE CARTE GRISE EN 10 MINUTES
M. Patrice Marteau M. Jacques-Antoine Marteau
Numéro de dépôt :
3942430
Date de dépôt :
28/08/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque POINT IMMATRICULATION VOTRE CARTE GRISE EN 10 MINUTES
Déposée le 28 août 2012 par monsieur Patrice Marteau et monsieur Jacques-Antoine Marteau
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « POINT IMMATRICULATION VOTRE CARTE GRISE EN 10 MINUTES »
Les déposants sont monsieur Patrice Marteau domicilié(e) 87 rue entre deux villes - 02880 - Terny-Sorny - France et monsieur Jacques-Antoine Marteau domicilié(e) batiment D appartement 11, 1 Ernest Lavisse - 02200 - Soissons - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Via Automobile, M. Patrice Marteau domicilié(e) 6 rue du beffroi, bp 90180 - 02200 - Soissons - France.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Patrice Marteau a également déposé les autres marques suivantes : Point Immatriculation
M. Patrice Marteau - 87 rue entre deux villes - 02880 - Terny-Sorny - France
M. Jacques-Antoine Marteau - batiment D appartement 11, 1 Ernest Lavisse - 02200 - Soissons - France
Via Automobile, M. Patrice Marteau - 6 rue du beffroi, bp 90180 - 02200 - Soissons - France
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679062 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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